Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.bibichefaitsoncirque.fr

 

> Objet

www.bibichefaitsoncirque.fr est un site e-commerce de vente en ligne d’articles : mugs vintages émaillés imprimés à la main, mugs vintages émaillés personnalisables par nos soins, carnets de notes A5. L’ensemble de ces produits font usages de visuels et œuvres originales et protégées.

Bibiche fait son cirque est une marque enregistrée et déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous le n°18 4 486 009.

 

> Informations concernant l’exploitation du site internet :

Le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr est édité et exploité par la société HILO DESIGN dont le siège social est situé à l’adresse de l’auto-entrepreneur au 11 rue Guittard – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr est régi par le régime de l’auto-entrepreneur et n’est pas immatriculé.
Siren: 532 652 112 000 22
« dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce »

Directeur de la publication/Représentant légal: HILO DESIGN : Loïs BAYARD

Crédit Responsable Direction artistique, technique et fabrication : Loïs BAYARD

Crédit Responsable marketing, communication et commercial : Annick THERME

L’hébergement du Site est assuré par :

1&1 Internet SARL – 7 place de la gare – BP 70109 57201 SARGUEMINES CEDEX

 

> Coordonnées du service client

Chaque client peut contacter le site www.bibichefaitsoncirque.fr pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le mail toctoctoc@bibichefaitsoncirque.fr du lundi au vendredi de 9h30 à 18h

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 : Application et définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après “vous”) sur le site https://www.bibichefaitsoncirque.fr (le “Site”) auprès de la société HILO DESIGN (ci-après “nous”).

La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton “commander”, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Toute personne qui effectue une commande sur le site www.bibichefaitsoncirque.fr accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”).

1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

 

Article 2 : Conditions d’inscription

2.1 Vous devez créer un compte client pour passer commande sur le site. Dans ce cas, lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « Payer et valider ma commande », vous recevrez une confirmation de votre commande et donc de votre inscription par email.

2.2 Vous vous engagez à vous abstenir de perturber le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres du site entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.3 Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.4

2.4 Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse toctoctoc@bibichefaitsoncirque.f

 

Article 3 : Modalités d’achat sur le site

3.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l’article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

3.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton “Valider ma commande”, vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton “Payer et valider ma commande”, votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

3.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.

3.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s’effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

3.5 Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.bibichefaitsoncirque.fr est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site www.bibichefaitsoncirque.fr en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

3.6 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.7 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3.8 Sur le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

3.9 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr

 

Article 4 : Prix et modes de paiement

4.1 Prix 

4.1.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.

4.1.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Les frais d’expédition sont mentionnés avant validation définitive de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

4.1.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

4.1.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

 

4.2 Paiement

 4.2.1 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

  • Paiement par carte de crédit

Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité immédiatement. Votre transaction bénéficie de la protection du cryptage SSL pour protéger vos données personnelles. Ainsi BIBICHE FAIT SON CIRQUE n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires.

4.2.2 Nos coordonnées bancaires :

IBAN DE40 1001 1001 2628 7259 63

BIC NTSBDEB1XXX

4.2.3. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande. 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.

Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits

 

Article 5 : Conditions de livraison

5.1 Régles générales : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écrit ou email. 
Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, Bibiche fait son cirque a choisi de travailler en priorité avec La Poste en utilisant

Les caractéristiques du système Colissimo de La Poste sont les suivantes : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte aux lettres (sans signature) et pour les colis supérieurs à 5 kg, la livraison se fait contre signature, suivi du dépôt à la livraison, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.

L’acheteur est livré à domicile. En cas d’absence, l‘acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés dans sa boite au lettres ou si celle ci ne permettait pas d’y déposer le colis, au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, et ce dans un délais de quinze (15) jours.

Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

5.2 Problème de livraison : L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: 
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 
– de signaler ces incidents à la Société HILO DESIGN – Bibiche fait son Cirque par l’intermédiaire de son Service clients en ligne dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. 

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité

5.3 Problème de qualité ou de conformité : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution

Les réclamations doivent être adressées par l’intermédiaire de son Service clients en ligne ou par téléphone , et doivent comporter : 

Les coordonnées de l’Acheteur

Le numéro de commande concerné

Les références du produit

Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison. A défaut, Bibiche fait son cirque ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné à vos frais à Bibiche fait son cirque dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 Délais de livraison : Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.bibichefaitsoncirque.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de BIBICHE FAIT SON CIRQUE.

L’ordre de départ est donné par Bibiche fait son cirque, après encaissement du prix complet de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. Faute de livraison à l’expiration du délai prévu lors de la commande, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de tout autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Bibiche fait son cirque et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprés de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délais, le produit est retrouvé , il sera immédiatement acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issu de ce délais de 21 jours d’enquête, Bibiche fait son cirque procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. 

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, tout sera mis en œuvre pour trouver une solution satisfaisant les 2 parties, même si cela doit passer par un remboursement.

5.5 Frais d’expédition (TVA incluse) : Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d’expédition varient entre selon le poids des produits commandés. Lors de la consultation du panier, il est possible de voir le montant des frais de port avant de valider sa commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 79€ d’achat. Cette gratuité  ne concerne pas les articles personnalisés ou réalisés sur mesure.

 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de produits ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation et préalablement au retour de tout produit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

6.2 Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à “HILO DESIGN – 11 rue Guittard – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE” sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvois quant à eux restent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 6.3 Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

 6.4 Procédure de retour : Si vous veniez à exercer votre droit de rétractation dans le délais imparti, merci d’en informer dans les plus brefs délais Bibiche fait son cirque à l’adresse suivante : toctoctoc@bibichefaitsoncirque.fr afin que nous puissions vous indiquer la procédure de retour. Elle devra être la même que celle de l’envoi initial, à savoir retour par Colissimo suivi et devra être adressé à la société HILO DESIGN.

 

Article 7 : Coupons de réduction et campagnes promotionnelles

7.1 Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction : Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les cartes cadeau sont soumises aux dispositions de l’article 7.2 des présentes CGV. 

7.1.1 BIBICHE FAIT SON CIRQUE peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d’une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d’indication contraire, le code expire une fois utilisé.

7.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si BIBICHE FAIT SON CIRQUE prend connaissance d’un transfert de coupon de réduction à un tiers, BIBICHE FAIT SON CIRQUE se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.

7.1.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande sauf dispositions contraires explicitement notées.

7.1.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.1.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

7.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

7.1.7 Si les conditions d’utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l’utilisateur ouvre un compte client pour la première fois sur le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr

7.2 Campagnes promotionnelles : Les conditions suivantes s’appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que “Campagne promotionnelle”) organisée par BIBICHE FAIT SON CIRQUE

7.2.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par BIBICHE FAIT SON CIRQUE Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par BIBICHEFAITSONCIRQUE via l’adresse email communiquée lors de l’inscription. Si l’email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter BIBICHEFAITSONCIRQUE dans une certaine période de temps afin d’accepter le prix, le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

7.2.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d’une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.

7.2.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d’une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le site internet www.bibichefaitsoncirque.fr ainsi que sur d’autres services www.boibihefaitsoncirque.fr tout comme dans des communiqués de presse pendant un délai raisonnable.

7.2.4 BIBICHE FAIT SON CIRQUE se réserve le droit d’exclure des participants d’une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, BIBICHE FAIT SON CIRQUE peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

7.3 BIBICHE FAIT SON CIRQUE se réserve le droit d’annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d’étendre sa durée.

 

Article 8 : Garantie légale

8.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.

Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité survenu dans les 24 mois à compter de sa livraison.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d’information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

8.2 La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

Article 9 : Responsabilité

Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

 

Article 10 : Langue du contrat, conservation des contrats

10.1 Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

10.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

10.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie

 

Article 11 : Lois applicables / Juridiction compétente

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

 

Article 12 : propriété intellectuelle  

12.1 Le site www.bibichefaitsoncirque.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

12.2 La marque BIBICHE FAIT SON CIRQUE est protégée par un dépôt de marque INPI 18 4 486 009. Toute utilisation de la marque sans autorisation vous expose à des poursuites.

12.3 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.

 

Article 13 : Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables

 

Article 14 : Données personnelles

Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectés sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL.

 

Article 15 – Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur d ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.